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Les informations recueillies sont destinées au service informatique de la mairie de Lampertheim, afin de répondre à la demande.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, loi informatique et libertés (LIL), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des traitements, d’effacement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Délégation à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
Pour les enfants nés en 2020 et les nouveaux arrivants sur la commune.
Retrait de la fiche d'inscription en mairie du 20 février au 17 mars 2023 sans rendez-vous pendant les horaires d'ouverture habituels.
Pièce à joindre :
- Livret de famille (ou tout aute document attestant de la filiation de l'enfant),
- copie des vaccinations du carnet de santé de l'enfant (ou les certificats de vaccinations obligatoires),
- justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, bail...),
- jugement fixant les modalités de garde de l'enfant en cas de séparation,
- certificat de radiation de l'école d'origine, le cas échéant.
